POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Barraux assurances (ci-après l'« Editeur du site ») utilise et protège les informations que vous nous transmettez, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.equibarraux.fr (ci-après le « Site »). Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter en cliquant sur la rubrique « Mentions légales »

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Editeur du site, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

L'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de la présente Politique de confidentialité et de la politique relative aux cookies.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise l’Editeur du site à collecter et traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Politique de confidentialité, les données à caractère personnel qu'il communique sur le Site dans le cadre de sa demande de contact.

La Politique de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles l’Editeur du site pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. L’éditeur du site ne peut dès lors être tenu pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

1. Informations générales

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et de l’article 6 et 36 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique (ci-après l’ « Informatique et Libertés »), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Données licites, loyales et transparente : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités déterminées, explicites et légitimes : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
Données adéquates, pertinentes et limitées : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
Données exactes et si nécessaire, mises à jour : les données collectées et traitées seront tenues à jour. Toutes mesure raisonnables seront mise en œuvre pour que les données inexactes soient effacées et rectifiées dans les meilleurs délais.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d'un contrat auquel est partie la personne concernée ;
Le traitement répond à une obligation légale incombant au responsable de traitement ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable de traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent sur les intérêts du responsable de traitement.

2. Données personnelles collectées

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l'Editeur du site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l'Editeur du site.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.

L’Editeur du site peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner : civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays (ci-après vos « Informations Personnelles »).

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :

le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l'Internet ;
l'adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion) ;
la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic ;
le temps de consultation des pages ;
les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
les pages consultées ;
le type de navigateur utilisé ;
la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé ;

Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du Site.

3. Traitement et durée de conservation des données

L'Editeur du site est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

Données relatives à un prospect :

Les données sont utilisées pour répondre à vos demandes, réaliser des propositions commerciales et pour la constitution et la gestion d’un fichier de prospects pour une durée de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Données relatives à un client actif :

Les données sont utilisées pour exécuter le contrat, gérer la relation commerciale, suivre la facturation et gérer les impayés et sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Données relatives à un client inactif :

Les données du compte client, commandes, factures et information sur les paiements sont conservées selon le délai de prescription légale, civile et fiscale.

Données générées par les cookies :

Les données liées à votre navigation sur le site Internet sont utilisées pour optimiser le fonctionnement de notre site Internet et mesurer la fréquentation et sont conservé 13 mois maximum.

Données générées par les fichiers de log du serveur :

Ces données liées à la navigation sur le site Internet sont utilisées pour détecter les disfonctionnement, les attaques informatiques et les tentatives frauduleuses et sont conservées 13 mois maximum.

4. Transmission des données à des tiers

Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Seul l'Editeur du site est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'Editeur du site fait appel, expert-comptable, hébergeur de site Web, hébergeur de données, société d’e-mailings, éditeur de logiciel de gestion. Ni l'Editeur du site ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis) pour le stockage de vos données personnelles.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis, pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.

5. Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.